Patrick Delaporte

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De: Patrick Delaporte
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Patrick Delaporte
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
9°
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick Delaporte
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028035598(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Patrick Delaporte
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Patrick Delaporte
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Patrick Delaporte
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023474586(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201126/01/2011
De: Patrick Delaporte
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022890316(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Patrick Delaporte
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Patrick Delaporte
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021021237(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Patrick Delaporte
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983102(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Patrick Delaporte
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Patrick Delaporte
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Patrick Delaporte
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Patrick Delaporte
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000454565(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200626/03/2006
De: Patrick Delaporte
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786190(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Patrick Delaporte
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2004 est établi
JORFTEXT000000794556(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Delaporte
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
JORFTEXT000000611466(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Delaporte (Patrick)
3e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié par le décret no 93-1337 du
20 décembre 1993
dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-15"
JORFTEXT000000548783(source JORF)
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: Delaporte (Patrick)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1990-02-15"
JORFTEXT000000719817(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Delaporte (Patrick)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000342963(source JORF)
nomination
16 Juin 199016/06/1990

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